Règlement

Article 1: Le marché a pour l’objet l’exploitation d’un parking destiné à la vente de voitures d’occasion (ci-après = marché de l’auto). Ce marché est géré par la société PREDECO sprl qui veillera à l’exécution du présent règlement.

Article 2: Le marché est exclusivement accessible pour la vente de voitures aux jours et heures suivants:

• Vendredi, de 10 h à 17 h 30

• Samedi, de 8 h à 15 h

• Dimanche, de 8 h à 15 h

Il est également possible de venir retirer ou rentrer les voitures pour la vente, aux jours et heures suivants:

• Lundi, Jeudi, Vendredi et Jeudi et de 10 h à 17 h 30

Article 3: La place du marché ne sera pas, pour des raisons de sécurité, accessible en dehors de la grille horaires indiquée à l’article 2, sauf pour les propriétaires des voitures qui peuvent y garer leur véhicule moyennant autorisation et paiement préalable.

Article 4: Il est interdit de choisir unilatéralement l’emplacement qui sera réservé à son véhicule. La société Predeco sprl et le personnel compétent sont seuls habilités à prendre cette décision. Le stationnement dans les allées est strictement interdit afin d’assurer une sécurité optimale.

Article 5: Les personnes suivants auront seules accès au marché de l’auto pour y vendre une voiture:

Les marchands qui ont ajouté l’adresse du 2e point de vente au registre de commerce.

Toutes personnes pouvant justifier à la direction de Predeco sprl que son véhicule est inscrit au D.I.V. à son nom, au nom d’un membre de famille en ligne direct, une procuration légalisée par la commune (documents probants acceptés = carte d’identité originale + preuve d’inscription du D.I.V.)

Article 6: Les personnes non visées à l’article 5 seront autorisées à vendre pour autant qu’elles déposent un dossier comprenant les documents suivants:

• Carte d’identité de l’acheteur et copie de la carte d’identité du vendeur

• Preuve d’inscription du D.I.V.

• Facture d’achat dûment complétée (adresse de l’acheteur et du vendeur)

Ce dossier sera conservé par la sprl Predeco pendant 2 ans et sera présenté à toute instance officielle, sur simple demande formulée de manière officielle.

Article 7: La vente et la négoce de marchandises sans autorisation explicite et préalable de la direction de la sprl Predeco sont strictement interdits. Toute infraction au présent article a pour conséquence que le contrevenant devra quitter immédiatement le marché.

Article 8: La mendicité et la spéculation sont strictement interdites. Cette énumération peut être à tout instant complétée par la direction de la sprl Predeco. Toute infraction au présent article a pour conséquence que le contrevenant doit quitter immédiatement le marché.

Article 9: Predeco sprl se réserve le droit d’interdire l’accès à toute personne jugée indésirable en raison de son comportement perturbateur.

Article 10: Predeco sprl n’est pas responsable des dégâts éventuels occasionnés aux voitures stationnées, quelle qu’en soit la cause.

Article 11: Afin de garantir une sécurité optimale, il est expressément défendu d’arrêter les véhicules qui se dirigent vers le marché de voiture, sur la voie publique, au parking visiteurs et à l’entrée du marché.

Article 12: La vente ou la négoce de voitures au parking visiteurs donnera immédiatement lieu à payer la redevance du marché de voiture.

Article 13: Les marchands qui mettent leurs voitures au parking visiteurs, sans l’autorisation préalable de la direction, sont obligés à payer l’indemnité du parking.

Article 14: Chaque visiteur du marché de voiture déclare implicitement son accord avec ce présent règlement.