Documents de bord

Quels sont les documents légaux à posséder à bord du véhicule?

Tout conducteur doit pouvoir présenter le certificat d’immatriculation ainsi que l’attestation du Contrôle Technique si le véhicule a plus de quatre ans. Par contre, il n’est pas obligatoire de posséder le certificat de conformité à bord.

Vous avez l’intention d’acheter une voiture ou une camionnette d’occasion? Alors sachez que le vendeur, qu’il soit particulier ou professionnel, est obligé de vous remettre un Car-Pass. Ce document vous indique l’historique des kilomètres parcourus par le véhicule. Sans Car-Pass, la vente n’est pas valable et vous avez le droit de vous faire rembourser.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, est un document officiel émis par le Service publique fédéral Mobilité et Transport via la D.I.V. (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules). Il renseigne bien évidemment la plaque d’immatriculation mais également l’adresse du propriétaire, la marque et type du véhicule et autres détails comme la cylindrée, la puissance réelle, le n° de châssis, le type de carburant, la date de première mise en circulation.

Le certificat de conformité

C’est un document imposé par l’A.R. du 15.06.1968 et émis par l’importateur de la marque (mandaté par le constructeur) prouvant que le véhicule est conforme au règlement technique en vigueur sur le territoire belge. Le certificat de conformité comporte un n° d’agrégation unique: le n.° de P.V.A. (Procès-Verbal d’Agrément) délivré par le Ministère des Transports et déposé par le constructeur pour chaque type de véhicule.

Est-il obligatoire de posséder le certificat de conformité à bord du véhicule? Non, mais par contre il est indispensable pour passer le véhicule au contrôle technique et lors de la vente.

Document de contrôle technique

Le document de contrôle technique est le service qui examine si votre véhicule répond à toutes les dispositions légales. Différents éléments sont contrôlés comme les freins, les phares, le châssis. Si votre véhicule est refusé, vous devrez résoudre le problème et la faire une nouvelle fois contrôler. Le deuxième contrôle a lieu dans la même station de contrôle que le premier.

Le contrôle technique: vendeur ou acheteur?

Le vendeur doit vous remettre le formulaire rose: ‘demande d’immatriculation d’un véhicule’. Celle-ci doit inclure une attestation du contrôle technique (délai maximum de deux mois), ainsi que le dernier certificat de visite du contrôle technique.

Questions sur le Car-Pass

• Vous achetez une occasion?

Exigez toujours votre Car-Pass! Car-Pass indique le kilométrage à différentes dates. La validité du document est de 2 mois.

• Où puis-je obtenir un Car-Pass?

Avant de vendre la voiture, vous devez la présenter au contrôle technique. Sans ça, l’acheteur ne pourra pas immatriculer la voîture. Demandez votre Car-Pass en arrivant au contrôle technique. L’inspecteur notera votre kilométrage et fera imprimer le Car-Pass. Avez-vous déjà un Car-Pass datant de moins de deux mois? Dans ce cas, inutile d’en demander un nouveau.